Legal notice

Edition/Conception/ développement du site

Ce site est édité par Nvision S.A. pour le compte de Verbandskëscht s.à r.l.

Le directeur de la publication est M. Alex Mergen.

Termes, conditions et limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site son mises gratuitement à disposition du public. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent ne pas être à jour au moment de la consultation. L’éditeur décline toute responsabilité de quelques dommages résultant de l’utilisation des informations fournies ou de la technologie utilisée pour en permettre la consultation.

L’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier sans préavis tout ou partie des présentes mentions légales.

Déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données s’applique à tous nos cocontractants, futurs cocontractants, visiteurs de notre site internet et tout autre tiers ayant affaire à et dont les données personnelles sont traitées par la société à responsabilité limitée « Verbandskëscht » (ci-après repris sous le terme « vous »).

Suite à l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après « RGPD », nous souhaitons vous informer sur le traitement de vos données personnelles.

La société à responsabilité limitée « Verbandskëscht » a son siège social à 2, rue de Roeser, L-5865 Alzingen (ci-après dénommé « Verbandskëscht »).

En conformité avec le RGDP, Verbandskëscht est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

La base juridique

La base juridique principale pour le traitement de vos données personnelles peut être, entre autres, soit la bonne exécution de notre relation contractuelle, respectivement l’entrée en relation contractuelle.

Le traitement de vos données personnelles peut également être basé sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à notre newsletter ou à la prise de contact avec nous via notre site internet). Votre consentement peut être retiré par vous à tout moment.  Par contre, si le traitement de vos données personnelles est en parallèle basé sur une autre base légale, le retrait de votre consentement n’aura en principe pas d’impact sur le traitement effectué par Verbandskëscht (ou du moins pas sur l’intégralité du traitement).

Données personnelles éventuellement recueillies et traitées

  • Prénom et nom
  • Adresse
  • Date et lieu de naissance
  • Numéro de sécurité sociale
  • Données relatives à l’état de santé (poids, taille, hospitalisations…)
  • Besoins en aides et soins/aides techniques

La collecte de données personnelles

Les données personnelles seront p.ex. collectées lors de votre première prise en contact avec Verbandskëscht, lorsque vous remplissez des formulaires ou en communiquant par exemple par téléphone ou par e-mail avec nous et sinon dans le cadre de la relation contractuelle que vous avez avec Verbandskëscht.

Le but et le traitement / l’utilisation des données personnelles

Verbandskëscht collecte les données personnelles primordialement afin de pouvoir exécuter parfaitement ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses cocontractants, de pouvoir envoyer les newsletters aux personnes intéressés, respectivement de répondre aux questions diverses de ces dernières ou encore afin d’être en mesure de pouvoir actualiser la synthèse de prise en charge d’une personne dépendante.

Par conséquent, Verbandskëscht conservera les données, entre autres sous forme électronique et uniquement pour un usage professionnel ; elles peuvent  être stockées, respectivement transférées en tout autre lieu de travail de Verbandskëscht à un sous-traitant ou autre cocontractant de Verbandskëscht, ainsi qu’à toute administration ou autorité publique lorsque des obligations légales etc. s’appliquent à Verbandskëscht, respectivement lorsque le transfert est conforme à la finalité du traitement pour laquelle les données ont été remises à /collectées par Verbandskëscht.

Les données collectées seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ceci sans préjudice du droit de Verbandskëscht de conserver certaines données pour une durée plus longue en raison d’obligations légales / réglementaires s’appliquant à Verbandskëscht, respectivement en raison de situations exceptionnelles qui justifieraient une conservation plus longue (procédure judiciaire etc.).

Qui sera en contact avec vos données personnelles?

En fonction des données concernées, les personnes occupant les postes suivants interviendront sur les données personnelles: Chargé de Direction, employés soignants (infirmiers et/ou aides-soignants), personnel impliqué dans la planification des visites de patients, …

Droits :

Les personnes concernées peuvent faire valoir les droits suivants :

  • le droit d’être dûment informé de l’utilisation et du traitement des données personnelles conformément au RGPD ;
  • le droit d’accéder aux données personnelles conformément au RGPD;
  • le droit de rectifier les données personnelles, le droit d’exiger l’effacement des données personnelles, à condition que les contraintes et obligations légales applicables à Verbandskëscht ne soient pas en conflit avec une telle demande;
  • le droit d’obtenir dans des situations particulières spécifiées dans le RGPD, la restriction du traitement pour que les données personnelles ne puissent être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée (sans préjudice de notre droit de stocker les données conformément à la loi sur la protection des données). L’exécution de ce droit n’a pas d’impact sur les traitements précédents;
  • le droit de la personne concernée de recevoir dans des situations particulières spécifiées dans le RGPD, toutes les données personnelles qui la concernent et qui ont été fournies par elle à Verbandskëscht et de transférer ces données à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données). Verbandskëscht se réserve le droit de facturer des frais pour un tel transfert, notamment en cas de demandes fréquentes et / ou en cas de demande jugée excessive en termes de volume de données à transférer. La personne concernée devra informer Verbandskëscht par écrit en temps utile avant la fin du contrat si elle a l’intention de faire usage de ce droit. A défaut, Verbandskëscht ne peut pas être tenu responsable de l’effacement des données personnelles; et
  • le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si la personne concernée estime qu’elle est victime d’une violation dans le traitement de vos données personnelles.

Site Internet

Verbandskëscht est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées à travers son site Internet (le « Site »).

Pour la navigation sur le Site, le visiteur n’a pas besoin de divulguer les données à caractère personnel le concernant. Toutefois, si le visiteur sollicite des publications ou d’autres informations, s’il s’inscrit p.ex. sur la liste de diffusion pour recevoir nos newsletters ou soumet une demande de rendez-vous via formulaire internet, Verbandskëscht collectera des données à caractère personnel identifiables.

Les données à caractère personnel ainsi collectées peuvent concerner des informations que le visiteur fournit telles que noms, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone et fax ainsi que toute autre information personnelle identifiable communiquée par le visiteur directement sur notre Site ou indiquée sur tout document transmis à nous dans ce contexte.

Lors de chaque visite sur le Site, certaines données techniques (les « Données Techniques ») sont automatiquement enregistrées dans un fichier spécifique sur le serveur du Site. Les Données Techniques peuvent inclure, sans que cette énumération ne soit exhaustive, l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation et le type de navigateur utilisé par le visiteur, date et heure d’accès au Site, la/les page(s) visitée(s), le volume de données transférées. Verbandskëscht analyse les Données Techniques à des fins statistiques ainsi que pour la gestion et l’amélioration du Site. Les Données Techniques collectées ne seront en aucun cas utilisées par Verbandskëscht pour procéder à un profilage des visiteurs du Site, de sorte que l’anonymat de chaque visiteur est sauvegardé. Les Données Techniques ne seront pas transmises à des tiers.

Modification de la présente Déclaration

Verbandskëscht se réserve le droit de modifier la présente déclaration à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Afin d’être informé comment Verbandskëscht protège les données à caractère personnel des personnes concernées, nous vous recommandons de consulter périodiquement la présente déclaration sur le site Internet de Verbandskëscht : www.vbk.lu.

Détails du contact:      

Les éventuelles questions et demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées à info@vbk.lu.

 

Contact

Verbandskëscht s.à r.l.

2, rue de Roeser
L-5865 Alzingen
Tél.: +352 26 36 26 02
Email: info@vbk.lu

Agréments ministériels: PA 12/06/018 , PA 11/11/008 – RC: B163544